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à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

EN QUOI CONSISTE LA LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS?

Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi a été adopté au Québec, maintenant devenu la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Puisque cette loi est susceptible d’avoir des incidences sur la situation sociale et politique de la province, beaucoup de membres de la population s’interrogent sur la manière dont les nouvelles exigences de connaissance du français les toucheront.

Bien que nous souhaitions tous bien connaître la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la compréhension des nouvelles politiques et lois sur les langues peut s’avérer une tâche complexe. Afin de vous orienter parmi les nouvelles exigences linguistiques de la province, ce carrefour comprendra notre propre contenu original et présentera d’importants événements du secteur ainsi que des articles provenant de cabinets d’avocats de premier plan. 
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WEBINAIRE SUR LE PROJET DE LOI 96 (PARTIE 1) —AU CAS OÙ VOUS N’AVEZ PAS PU Y ASSISTERWEBINAIRE SUR LE PROJET DE LOI 96 (PARTIE 1) —AU CAS OÙ VOUS N’AVEZ PAS PU Y ASSISTER

If you're operating in Quebec, you’ll by now be familiar with Bill 96, the Quebec government’s proposed law that is expected to take effect this summer. The bill will update the Charter of French Language, otherwise known as Bill 101, ensuring that nearly all business contracts, human resources activities, public services, marketing, and just about anything else will be available in French. 

Ce projet de loi très controversé a suscité les applaudissements de certains et les protestations des autres. Quelle que soit votre opinion sur la nouvelle loi, vous devez être prêt à prendre des mesures avant l’entrée en vigueur du Projet de loi 96.

Pour vous expliquer l’impact du Projet de loi 96, nous avons récemment réuni un groupe d’experts composé de Keyvan Nassiry (Nassiry Law), André de Maurivez (CIBC), Tania Da Silva (DLA Piper) et Gary Kalaci (Alexa Translations). Notre panel a discuté de l’impact général du projet de loi, il a fourni des recommandations pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec et il a exploré les nuances du droit des ressources humaines et du droit contractuel aux termes du Projet de loi 96.

Vous n’avez pas pu assister au webinaire? 

Ne vous inquiétez pas — vous pouvez regarder l’enregistrement du webinaire ci-dessous (enregistrement en anglais seulement) et vous inscrire ici pour recevoir des mises à jour sur le Projet de loi 96 afin de vous assurer que votre entreprise est prête pour cette nouvelle loi draconienne.

Ce webinaire constitue la première partie de notre série de trois parties sur le Projet de loi 96. Les deux autres parties auront lieu en août et en novembre — vous inscrire ici pour recevoir des nouvelles sur les prochains webinaires.

Vous ne savez pas comment vous préparer au Projet de loi 96? 

Nous avons la solution ! Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour savoir comment vous pouvez simplifier votre processus de traduction et vous assurer que vous êtes en conformité avec le Projet de loi 96.

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Draft Regulation under Bill 96 amending Quebec's Charter of the French Language finally published
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Série de webinaires sur la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : The Impact of Bill 96 on Contractual Law
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