Carrefour de contenu consacré à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

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EN QUOI CONSISTE LA LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS?

Comme vous le savez peut-être déjà, le projet de loi no 96 a été adopté au Québec, maintenant devenu la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Puisque cette loi est susceptible d’avoir des incidences sur la situation sociale et politique de la province, beaucoup de membres de la population s’interrogent sur la manière dont les nouvelles exigences de connaissance du français les toucheront.

Bien que nous souhaitions tous bien connaître la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la compréhension des nouvelles politiques et des nouvelles lois sur les langues peut s’avérer une tâche complexe. Afin de vous orienter parmi les nouvelles exigences linguistiques de la province, ce carrefour comprendra notre propre contenu original et présentera d’importants événements du secteur ainsi que des articles provenant de cabinets d’avocats de premier plan. 

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ACTIVITÉS IMPORTANTES

Pardon my French! Adapting Marketing & Trademarks to Bill 96

Date : 6 décembre 2022

Heure : 12:00 PM EST

L’INCIDENCE DE LA LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS :LA GESTION DU PERSONNEL FRANCOPHONE AU QUÉBEC

Date : 18 août 2022

L'impact de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : Comment préparer votre entreprise

Date : 28 avril 2022

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Articles et blogs importants

RÉSUMÉ – Série de webinaires sur la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : Ressources humaines

Notre deuxième webinaire sur la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français portait sur l’incidence du projet de loi no 96 récemment adopté sur les tâches habituelles relevant des ressources humaines. Des sujets tels que les contrats de travail et obligations d’emploi, la compréhension des exigences de traduction et la façon de préparer vos communications avec votre personnel ont été abordés par les spécialistes ayant pris part à notre table ronde, soient Mmes Tania Da Silva et Stephanie Blakely, deux éminentes avocates chez DLA Piper.
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Série de webinaires sur la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : Ressources humaines

Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous êtes probablement familier avec le Projet de loi 96 du gouvernement du Québec qui devrait entrer en vigueur cet été.
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LES RÉPERCUSSIONS DU PROJET DE LOI 96 SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Le 1er juin 2022, le monde a changé pour les entreprises ayant des employés au Québec, peu importe leur taille. Les équipes de direction ne peuvent plus prendre de libertés quant à la langue dans laquelle elles communiquent. Maintenant, qu’un employé en fasse ou non la demande formelle, les entreprises doivent se préparer à ce que tous les contrats de travail, les contrats, les révisions et toutes les autres communications soient disponibles en français. Les membres du personnel peuvent accepter de correspondre en anglais, mais une entente à cette fin doit être conclue par écrit.
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QUÉBEC’S BILL 96: IMPLICATIONS OF THE FRENCH LANGUAGE LAW FOR TRADEMARK OWNERS

Le 24 mai 2022, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui vise à modifier la Charte de la langue française du Québec afin de réaffirmer que le français est la seule langue officielle de la province et de renforcer le statut du français dans toutes les sphères de la société, dont l’éducation, les affaires, les services, les publications et la vie de tous les jours. Nous traiterons dans le présent article des répercussions que ce projet de loi pourrait avoir sur les marques de commerce et la publicité au Québec.
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LES PRINCIPAUX IMPACTS DE L’ADOPTION DE LA LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS SUR LES EMPLOYEURS DU QUÉBEC

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, lequel a été sanctionné le 1er juin 2022, devenant ainsi le chapitre 14 du Recueil annuel des lois du Québec de 2022 (la Loi 96).
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L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC ADOPTE LE NOUVEAU PROJET DE LOI 96 MODIFIANT LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

À la lumière de tout ce qui précède, une vague de changements s’annonce au Québec en matière d’exigences linguistiques et les entreprises doivent se préparer pour son retentissement. Les entreprises qui mènent des activités au Québec ou qui ont des employés dans cette province doivent se familiariser avec les amendements apportés à la Charte par le projet de Projet de loi 96. L’article suivant présente un aperçu général sur les points saillants du Projet de loi 96.
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