L’avenir du commerce nord-américain

Format :

Webinaire

Accréditation :

Ce programme offre une heure de contenu de FPC sur le droit de fond (Barreau de l’Ontario)
Ce programme offre une heure de contenu de FPC sur le droit de fond (Barreau de la Colombie- Britannique)

Conférencier/conférencière :

Gary Doer – Ancien premier ministre du Manitoba et ancien ambassadeur du Canada aux États- Unis
Gordon Giffin – Ancien ambassadeur des États-Unis au Canada
Gary Kalaci, PDG d’Alexa Translations

Date de publication :

21 avril 2026

Durée :

1h

Vue d’ensemble

Dans le cadre de ce webinaire, nous explorons la façon dont l’évolution des politiques commerciales et de la réglementation redéfinit le commerce nord-américain, en mettant l’accent sur l’examen obligatoire à venir de l’ACEUM (USMCA). S’appuyant sur une expérience diplomatique de premier plan, les conférenciers examinent comment les tarifs douaniers, les barrières non tarifaires et les dynamiques politiques ont une incidence sur le commerce transfrontalier. Gary Doer et Gordon Giffin offrent une perspective bilatérale sur les négociations commerciales, soulignant l’importance du compromis, des obstacles réglementaires et de la coopération économique. La discussion met en évidence la façon dont les professionnels du droit et de la conformité peuvent anticiper les changements de politique, gérer les risques liés au commerce et relever les nouvelles opportunités, en particulier à l’égard de certains domaines tels que les minéraux critiques, la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’engagement des parties prenantes.

Découvrez l’épisode intégral ci-dessous

Principaux points à retenir



L’examen obligatoire de l’ACEUM (USMCA) représente un point d’inflexion stratégique
que les gouvernements et les entreprises peuvent utiliser pour réévaluer les cadres
commerciaux et résoudre les tensions accumulées en ce qui concerne les tarifs
douaniers et les obstacles réglementaires.
Le risque commercial va au-delà des tarifs douaniers, il inclut également les barrières
non tarifaires telles que la divergence réglementaire, les exigences d’étiquetage et la
taxation des services numériques, qui affectent toutes de manière significative l’accès au
marché.
Les discours politiques, en particulier les préoccupations concernant l’accès des pays
tiers aux marchés nord-américains, accroissent la surveillance de la vérification de
l’origine et de la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
La position du Canada en matière de minéraux critiques représente une occasion
importante d’harmoniser ses intérêts avec les priorités économiques et de sécurité des
États-Unis, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication et des
infrastructures.
Une collaboration efficace avec les décideurs politiques exige des données quantifiables
sur la contribution économique, y compris la création d’emplois et l’impact des
investissements, afin de soutenir les efforts de plaidoyer.

FAQ

Quelle est l’importance de l’examen obligatoire de l’ACEUM (USMCA) pour les professionnels du droit?

La révision crée une occasion précise de revoir et de renégocier les principales dispositions de l’Accord. Les professionnels du droit devraient se préparer aux changements potentiels des exigences réglementaires, des mécanismes de résolution des litiges et des obligations de conformité touchant les activités transfrontalières.

Comment les organisations devraient-elles gérer le contrôle accru exercé à l’égard des chaînes d’approvisionnement?

Les organisations devraient renforcer la documentation d’origine, améliorer la diligence raisonnable envers les fournisseurs et mettre en œuvre des systèmes de traçabilité. Cela est particulièrement important compte tenu de l’accentuation des préoccupations concernant les marchandises provenant de pays tiers qui entreraient sur les marchés nord-américains par des canaux indirects.

Les tarifs douaniers constituent-ils toujours le principal risque commercial à surveiller?

Bien que les tarifs douaniers restent pertinents, les barrières non tarifaires, telles que les normes réglementaires, les taxes numériques et les restrictions d’accès au marché, façonnent de plus en plus les résultats commerciaux et devraient être intégrées aux évaluations des risques et aux stratégies de conformité.

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Remarque sur la conformité

Ce programme a été agréé par le Barreau de l’Ontario en tant que contenu sur le professionnalisme admissible pour satisfaire à l’exigence en matière de FPC, ce programme a également été agréé par le Barreau de la Colombie-Britannique pour satisfaire à l’exigence en matière de FPC. Veuillez conserver votre courriel de confirmation comme preuve de présence en cas d’audit.

Le Barreau du Québec n’accrédite plus les fournisseurs externes de formation continue. Les membres doivent déclarer eux-mêmes leurs heures en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Les programmes accrédités par le Barreau de l’Ontario ou la Law Society of British Columbia sont généralement acceptés au Québec, pourvu qu’ils soient pertinents à la pratique juridique et conformes aux normes du Barreau. En cas de doute sur l’admissibilité d’un cours, consultez le site Web du Barreau ou adressez-vous directement à ses services.