Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous êtes probablement familier avec le Projet de loi 96 du gouvernement du Québec qui devrait entrer en vigueur cet été. Ce projet de loi mettra à jour la Charte de la langue française, également connue sous le nom de Loi 101, garantissant que presque tous les contrats commerciaux, les activités de ressources humaines, les services publics, le marketing et tout le reste seront disponibles en français.
Ce projet de loi très controversé a suscité les applaudissements de certains et les protestations des autres. Quelle que soit votre opinion sur la nouvelle loi, vous devez être prêt à prendre des mesures avant l’entrée en vigueur du Projet de loi 96.
Pour vous expliquer l’impact du Projet de loi 96, nous avons récemment réuni un groupe d’experts composé de Keyvan Nassiry (Nassiry Law), André de Maurivez (CIBC), Tania Da Silva (DLA Piper) et Gary Kalaci (Alexa Translations). Notre panel a discuté de l’impact général du projet de loi, il a fourni des recommandations pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec et il a exploré les nuances du droit des ressources humaines et du droit contractuel aux termes du Projet de loi 96.
Vous n’avez pas pu assister au webinaire?
Ne vous inquiétez pas — vous pouvez regarder l’enregistrement du webinaire ci-dessous (enregistrement en anglais seulement) et vous inscrire ici pour recevoir des mises à jour sur le Projet de loi 96 afin de vous assurer que votre entreprise est prête pour cette nouvelle loi draconienne.
Ce webinaire constitue la première partie de notre série de trois parties sur le Projet de loi 96. Les deux autres parties auront lieu en août et en novembre — vous inscrire ici pour recevoir des nouvelles sur les prochains webinaires.
Vous ne savez pas comment vous préparer au Projet de loi 96?
Nous avons la solution ! Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour savoir comment vous pouvez simplifier votre processus de traduction et vous assurer que vous êtes en conformité avec le Projet de loi 96.
