Conditions générales

01

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

1.1

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le site. En accédant au site, en l’utilisant ou en indiquant de toute autre façon votre consentement, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, vous devriez cesser d’utiliser le site immédiatement. Si vous avez des questions concernant ce site Web, veuillez envoyer un courriel à info@alexatranslations.com.

1.2

Définitions

“content” désigne le texte, les images, les vidéos, les séquences audio et tout autre contenu multimédia, logiciel ou autre renseignement ou document soumis ou conservé sur le site Web ou accessible à partir de celui-ci.

“we”, “us” or “our”désigne Alexa Translations dont le siège social est situé au 2001 Sheppard Ave East, Suite 801, Toronto, ON M2J 4Z8.

“you” or “your” désigne la personne qui accède au site ou à son contenu ou qui les utilise.

1.3

Politique de confidentialité. Les présentes conditions comprennent notre Politique de confidentialité qui est assujettie à celles-ci dans l’éventualité de tout conflit ou de toute incompatibilité.

1.4

Accessibility and accuracy of information of the Site: while we seek to make this Site as accessible as possible, we do not warrant the completeness, timeliness or accuracy of any information contained on this site, and may make changes thereto at any time in our sole discretion without notice. All information contained herein is provided to users “as is”, “with all faults”, “as available” and at your sole risk. Content on the Site is provided for your general information purposes only and to inform you about us and our products and news, features, services and other websites, which may be of interest. It does not constitute technical, financial or legal advice or any other type of advice and should not be relied on for any purpose. If you have any problems accessing this Site or the content contained on it, please contact us at: info@alexatranslations.com.

Si nous sommes contraints de divulguer ou de diffuser vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation juridique, commerciale ou autre, notamment l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude et de la réduction des risques liés au crédit.

Si vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver cette correspondance;

Nous recueillons automatiquement des renseignements lorsque vous visitez notre site Web, comme des renseignements relatifs aux paramètres de votre navigateur et d’autres renseignements recueillis au moyen des fichiers témoins.

02

Limitations sur l’utilisation

2.1

Comme condition d’utilisation du site, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités suivantes :

2.1.1

Utiliser le site à des fins illégales aux termes des lois applicables ou à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation;

2.1.2

Diffamer ou dénigrer quelque personne que ce soit, faire des commentaires obscènes, dérogatoires ou insultants, ou utiliser de toute autre façon le site Web ou son contenu d’une manière qui porte atteinte à notre réputation ou à celle de tiers ou qui engage notre responsabilité envers un tiers;

2.1.3

Rétroconcevoir, décompiler, copier, modifier, diffuser, transmettre, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou mettre de toute autre façon à la disposition d’un tiers le site ou son contenu, accorder une licence ou une sous-licence pour ce dernier ou autrement le publier, y établir des liens invisibles, créer des œuvres dérivées ou l’exploiter de quelque façon que ce soit, sauf si nous le permettons en vertu des présentes conditions d’utilisation ou comme le prévoit expressément la loi applicable ou toute condition supplémentaire;

2.1.4

Utiliser le site pour diffuser des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible semblable;

2.1.5

Déclarer ou suggérer que nous approuvons toute autre activité commerciale, tout autre produit ou service, à moins que nous n’ayons convenu de le faire à l’avance et par écrit.

03

Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

3.1

Le présent site et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (notamment le contenu) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nous, ainsi que nos concédants de licence, nous réservons tous les droits sur notre propriété intellectuelle (qui comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits sur la conception, les droits sur les bases de données, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit), qu’ils soient déposés ou non, dans le monde entier.

3.2

Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous confère de droits sur le site à part ceux qui vous autorisent à y accéder. Vous acceptez de ne pas ajuster, essayer de contourner ou supprimer tout avis de propriété intellectuelle figurant sur le site, plus particulièrement tous droits numériques ou toute autre technologie de sécurité incorporée dans tout contenu du site ou en faisant partie.

3.3

Marques de commerce : L’utilisation ou l’utilisation abusive de toute marque de commerce ou de tout autre contenu du site, sauf de la façon prévue dans les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque de commerce sans notre permission écrite préalable.

04

Hyperliens et sites tiers

4.1

The Site may contain hyperlinks or references to third party websites other than the Site. Any such hyperlinks or references are provided for your convenience only. We have no control over third party websites and accept no responsibility for any content, material or information contained in them. The display of any hyperlink and reference to any third-party website does not constitute an endorsement of such third party’s website, products or services. Your use of a third-party site may be governed by the terms and conditions of that third-party site.

4.2

Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site a le droit de le faire pour autant que les conditions énoncées ci-après soient respectées :

4.2.1

Vous ne devez pas prétendre que nous recommandons les services ou les produits d’un tiers, sauf si nous y ayons consenti à l’avance et par écrit.

4.2.2

Vous ne devez pas faussement présenter votre relation avec ce site.

4.2.3

Le site à partir duquel vous accédez au nôtre ne contient pas de contenu offensant ou autrement controversé ni de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers.

4.2.4

Si vous établissez un lien vers ce site sans respecter les conditions énoncées ci-dessus, vous serez tenu de nous indemniser pour tout dommage ou perte que subit le site en raison de l’établissement d’un tel lien.

05

Politique relative aux témoins (cookies)

5.1

In addition to any information that you choose to submit to us, we or selected third parties may use a variety of technologies that store or access information already stored on your computer, laptop, tablet, or mobile phone (hereinafter referred to collectively as “device”), whenever you visit or interact with our website.

5.2

We obtain your consent to our information collection technologies through our “subscribe” mechanism on our website. You have the right to object to the use of information collection technologies. Regular cookies may generally be disabled or removed by tools that are available as part of most commercial browsers, and in some but not all instances can be blocked in the future by selecting certain settings. Each browser you use will need to be set separately and different browsers offer different functionality and options in this regard. Please be aware that if you disable or remove these technologies some parts of our website may not work and that when you revisit our website your ability to limit cookies is subject to your browser settings and limitations.

06

Garanties et limitation de responsabilité

6.1

You agree that your use of the Site is on an “as available” basis. As stated above, except as otherwise expressly required by applicable law, we make no representations, warranties, conditions or other terms (whether express or implied) in relation to the provision of the Site, including without limitation as to completeness, accuracy and currency or any Content on the Site, or as to satisfactory quality, or fitness for a particular purpose.

6.2

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’un acte délictuel, d’un manquement à une obligation légale ou autrement) que nous pourrions avoir autrement envers vous en raison de toute erreur ou inexactitude de tout contenu, de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit et de toute autre assertion ou déclaration faite sur le site.

6.3

Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que nous causons et que nous ne pouvions raisonnablement prévoir lorsque vous avez commencé à utiliser le site, par exemple en cas de perte de revenu, de salaire, de profits ou de réputation résultant de votre utilisation du site ou des actes ou omissions de tiers, comme d’autres utilisateurs du site, ou pour tout autre dommage ou perte indirect on consécutif que vous pouvez subir en lien avec le site et son contenu.

6.4

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité liée au décès ou au préjudice corporel découlant de notre négligence, à toute déclaration inexacte faite par nous sur le site ou à tout autre droit accordé par la loi qui ne peut être exclu.

6.5

Toutes exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation sont assujetties aux conditions supplémentaires ayant trait aux questions couvertes par ces conditions supplémentaires et conformément à toute autre exigence légale.

07

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1

Aucune modification introduite dans les présentes conditions d’utilisation n’est valide ou n’entre en vigueur tant que nous ne l’acceptons pas par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes conditions d’utilisation. Les versions modifiées seront affichées sur le site et si vous continuez à utiliser le site et à y accéder, vous acceptez par le fait même d’être lié par toute modification adoptée. Vous devez consulter de temps à autre les présentes conditions d’utilisation afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.

7.2

Sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes conditions d’utilisation, tous les avis que vous nous envoyez doivent être par écrit et adressés au 2001, avenue Sheppard Est, bureau 801 Toronto (Ontario) M2J 4Z8. Tous les avis que nous vous transmettons seront publiés sur notre site Web, de temps à autre.

7.3

Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation causé par un événement ou une situation indépendant de notre volonté, y compris, notamment, une grève, un lockout et d’autres conflits de travail, une panne de système ou d’accès au réseau, une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.

7.4

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère inapplicable (y compris toute disposition où nous excluons ou limitons nos obligations envers vous), l’applicabilité d’aucune autre disposition n’en sera affectée. Si nous décidons de ne pas nous prévaloir d’un droit contre vous à quelque moment que ce soit, cela ne nous empêchera pas de décider par la suite d’exercer ce droit ou de le faire appliquer.

7.5

Les présentes conditions d’utilisation (collectivement avec la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires applicables) constituent l’intégralité des accords entre vous et nous relativement à votre utilisation du site et elles remplacent et abrogent tout énoncé, assertion ou autre communication (écrit ou autre) fait par vous ou par nous et qui n’y figure pas. Sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse et inexacte, nous n’assumons aucune responsabilité si de telles assertions s’avéraient fausses ou trompeuses

7.6

Vous ne pouvez céder, accorder de sous-licence ou transférer de toute autre façon vos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne.

7.7

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

08

Coordonnées

8.1

Les questions, commentaires et demandes relatifs aux présentes conditions d’utilisation sont les bienvenus et devraient être adressés à info@alexatranslations.com.