Conditions générales

01

Introduction

1.1

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le site. En accédant au site, en l’utilisant ou en indiquant de toute autre façon votre consentement, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par les documents qui y sont mentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous devriez cesser d’utiliser le site immédiatement. Si vous avez des questions concernant ce site Web, veuillez envoyer un courriel à info@alexatranslations.com.

1.2

Définitions

« Contenu » désigne le texte, les images, les vidéos, les séquences audio et tout autre contenu multimédia, logiciel ou autre renseignement ou document soumis ou conservé sur le site Web ou accessible à partir de celui-ci.

« Nous », « notre » ou « nos »désigne Alexa Traductions dont le siège social est situé au 2001 Sheppard Ave East, Suite 801, Toronto, ON M2J 4Z8.

« Vous », « votre » ou « vos » désigne la personne qui accède au site ou à son contenu ou qui les utilise.

1.3

Politique de confidentialité. Les présentes conditions comprennent notre Politique de confidentialité qui est assujettie à celles-ci dans l’éventualité de tout conflit ou de toute incompatibilité.

1.4

Accessibilité aux renseignements du site et exactitude de ceux-ci. Bien que nous déployons nos meilleurs efforts pour rendre ce site aussi accessible que possible, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité d’aucune information contenue sur le site, et nous pouvons y apporter des modifications, à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Toutes les informations contenues sur le site sont fournies aux utilisateurs « telles quelles », « avec tous leurs défauts », « selon leur disponibilité » et toute utilisation de celles-ci se fait à leurs propres risques. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et pour vous donner des informations nous concernant et concernant nos produits, nos nouveautés, nos caractéristiques, nos services et d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Il ne vise pas à fournir des conseils techniques, financiers ou juridiques ou autres et vous ne devriez vous y fier en aucun cas. Si vous avez de la difficulté à accéder à ce site ou à son contenu, veuillez communiquer avec nous à info info@alexatranslations.com.

Si nous sommes contraints de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation juridique, commerciale ou autre, notamment, l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude et de la réduction des risques liés au crédit.

Si vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver cette correspondance ;

Nous recueillons automatiquement des renseignements lorsque vous visitez notre site Web, comme des renseignements relatifs aux paramètres de votre navigateur et d’autres renseignements recueillis au moyen des fichiers témoins.

02

Limitations sur l’utilisation

2.1

omme condition d’utilisation du site, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités suivantes :

2.1.1

utiliser le site à des fins illégales aux termes des lois applicables ou à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation;

2.1.2

diffamer ou dénigrer quelque personne que ce soit, faire des commentaires obscènes, dérogatoires ou insultants ; utiliser de toute autre façon le site Web ou son contenu d’une manière qui porte atteinte à notre réputation ou à celle de tiers ou qui engage notre responsabilité envers un tiers ;

2.1.3

rétroconcevoir, décompiler, copier, modifier, diffuser, transmettre, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou mettre de toute autre façon à la disposition d’un tiers le site ou son contenu, accorder une licence ou une sous-licence pour ce dernier ou autrement le publier, y établir des liens invisibles, créer des œuvres dérivées ou l’exploiter de quelque façon que ce soit, sauf si nous le permettons en vertu des présentes conditions d’utilisation ou comme le prévoit expressément la loi applicable ou toute condition supplémentaire ;

2.1.4

utiliser le site pour diffuser des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible semblable ;

2.1.5

déclarer ou suggérer que nous approuvons toute autre activité commerciale, tout autre produit ou service, à moins que nous n’ayons convenu de le faire à l’avance et par écrit.

03

Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

3.1

Le présent site et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris, notamment, le contenu) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nous nous réservons tous les droits, ainsi que nos concédants de licence, sur notre propriété intellectuelle (qui comprennent, notamment, les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits sur la conception, les droits sur les bases de données, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit), qu’ils soient déposés ou non, dans le monde entier.

3.2

Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous confère de droits sur le site à part ceux qui vous autorisent à y accéder. Vous acceptez de ne pas ajuster, essayer de contourner ou supprimer tout avis de propriété intellectuelle figurant sur le site, plus particulièrement tous droits numériques ou toute autre technologie de sécurité incorporée dans tout contenu du site ou en faisant partie.

3.3

Marques de commerce : L’utilisation ou l’utilisation abusive de toute marque de commerce ou de tout autre contenu du site, sauf de la façon prévue dans les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute marque de commerce sans notre permission écrite préalable.

04

Hyperliens et sites tiers

4.1

Le site peut contenir des liens hypertextes ou des renvois par hyperliens vers des sites tiers. Ces hyperliens ou ces liens hypertextes ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, aux documents ou aux informations qui s’y trouvent. Un lien hypertexte ou un renvoi par hyperlien vers un site Web tiers ne signifie nullement que nous recommandons un tel site tiers, ses produits ou ses services. Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions d’utilisation de ce site tiers.

4.2

Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site a le droit de le faire pour autant que les conditions énoncées ci-après soient respectées :

4.2.1

Vous ne devez pas prétendre que nous recommandons les services ou les produits d’un tiers, sauf si nous y ayons consenti à l’avance et par écrit.

4.2.2

Vous ne devez pas faussement présenter votre relation avec ce site.

4.2.3

Le site à partir duquel vous accédez au nôtre ne contient pas de contenu offensant ou autrement controversé ni de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers.

4.2.4

Si vous établissez un lien vers ce site sans respecter les conditions énoncées ci-dessus, vous serez tenu de nous indemniser pour tout dommage ou perte que subit le site en raison de l’établissement d’un tel lien.

05

Politique relative aux témoins (cookies)

5.1

En plus de tout renseignement que vous décidez de nous soumettre, nous ou des tiers désignés pouvons faire appel à diverses technologies qui stockent des renseignements dans votre ordinateur, portable, tablette ou téléphone mobile ou qui accèdent à des renseignements qui s’y trouvent déjà (ci-après appelés collectivement « dispositif »), chaque fois que vous visitez notre site Web ou que vous entrez en interaction avec celui-ci.

5.2

Nous obtenons votre consentement à l’égard de l’utilisation de nos technologies de collecte de renseignements par l’entremise du mécanisme « d’inscription » sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de nos technologies de collecte de renseignements. Les navigateurs commerciaux offrent généralement à cet égard des outils qui permettent aux utilisateurs de désactiver ou de supprimer les témoins ordinaires. Il est d’ailleurs possible de les bloquer dans certains cas en sélectionnant certains paramètres. Chaque navigateur que vous utilisez devra être configuré séparément, car les fonctionnalités et les options diffèrent selon le navigateur. Veuillez prendre note que si vous désactivez ou supprimez ces technologies, certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner et lorsque vous reviendrez sur notre site Web, votre capacité de limiter les témoins dépendra des paramètres et des limites de votre navigateur.

06

Garanties et limitation de responsabilité

6.1

Vous acceptez que votre utilisation du site se fait « selon ses disponibilités ». Comme mentionné ci-dessus, sauf lorsque la loi applicable l’exige expressément, nous ne faisons aucune assertion, ni n’offrons aucune garantie, condition ou autre modalité (qu’elle soit expresse ou implicite) relativement à la mise à disposition du site, notamment, quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité du contenu du site, sa qualité satisfaisante ou son adaptation à un usage particulier.

6.2

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’un acte délictuel, d’un manquement à une obligation légale ou autrement) que nous pourrions avoir autrement envers vous en raison de toute erreur ou inexactitude de tout contenu, de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit et de toute autre assertion ou déclaration faite sur le site.

6.3

Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que nous causons et que nous ne pouvions raisonnablement prévoir lorsque vous avez commencé à utiliser le site, par exemple en cas de perte de revenu, de salaire, de profits ou de réputation résultant de votre utilisation du site ou des actes ou omissions de tiers, comme d’autres utilisateurs du site ou de tout autre dommage ou perte indirect on consécutif que vous pouvez subir en lien avec le site et son contenu.

6.4

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, nous n’excluons pas ni ne limitons notre responsabilité liée au décès ou au préjudice corporel découlant de notre négligence, de toute déclaration inexacte faite par nous sur le site ou pour tout autre droit accordé par la loi qui ne peut être exclu.

6.5

Toutes exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation sont assujetties aux conditions supplémentaires ayant trait aux questions couvertes par ces conditions supplémentaires et conformément à toute autre exigence légale.

07

Générale

7.1

Aucune modification introduite dans les présentes conditions d’utilisation n’est valide ou n’entre en vigueur tant que nous ne l’acceptons pas par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes conditions d’utilisation. Les versions modifiées seront affichées sur le site et si vous continuez à utiliser le site et à y accéder, vous acceptez par le fait même d’être lié par toute modification adoptée. Vous devez consulter de temps à autre les présentes conditions d’utilisation afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.

7.2

Sauf indication expresse à l’effet contraire dans les présentes conditions d’utilisation, tous les avis que vous nous envoyez doivent être par écrit et adressés au 2001, avenue Sheppard Est, bureau 801 Toronto (Ontario) M2J 4Z8 . Tous les avis que nous vous transmettons seront publiés sur notre site Web, de temps à autre.

7.3

Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation causé par un événement ou une situation indépendant de notre volonté, y compris, notamment, une grève, un lockout et d’autres conflits de travail, une panne de système ou d’accès au réseau, une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.

7.4

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation s’avère inapplicable (y compris toute disposition où nous excluons ou limitons nos obligations envers vous), l’applicabilité d’aucune autre disposition n’en sera affectée. Si nous décidons de ne pas nous prévaloir d’un droit contre vous à quelque moment que ce soit, cela ne nous empêchera pas de décider par la suite d’exercer ce droit ou de le faire appliquer.

7.5

Les présentes conditions d’utilisation (collectivement avec la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires applicables) constituent l’intégralité des accords entre vous et nous relativement à votre utilisation du site et elles remplacent et abrogent toute assertion, tout énoncé ou autre communication (écrit ou autre) fait par vous ou par nous et qui n’y figure pas. Sauf en cas de fraude ou d’assertion frauduleuse et inexacte, nous n’assumons aucune responsabilité si de telles assertions s’avéraient fausses ou trompeuses

7.6

Vous ne pouvez céder, accorder de sous-licence ou transférer de toute autre façon vos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne.

7.7

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

08

Coordonnées

8.1

Les questions, commentaires et demandes relatifs aux présentes conditions d’utilisation sont les bienvenus et devraient être adressés à info@alexatranslations.com.