L’examen obligatoire de l’ACEUM (USMCA) représente un point d’inflexion stratégique
que les gouvernements et les entreprises peuvent utiliser pour réévaluer les cadres
commerciaux et résoudre les tensions accumulées en ce qui concerne les tarifs
douaniers et les obstacles réglementaires.
Le risque commercial va au-delà des tarifs douaniers, il inclut également les barrières
non tarifaires telles que la divergence réglementaire, les exigences d’étiquetage et la
taxation des services numériques, qui affectent toutes de manière significative l’accès au
marché.
Les discours politiques, en particulier les préoccupations concernant l’accès des pays
tiers aux marchés nord-américains, accroissent la surveillance de la vérification de
l’origine et de la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
La position du Canada en matière de minéraux critiques représente une occasion
importante d’harmoniser ses intérêts avec les priorités économiques et de sécurité des
États-Unis, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication et des
infrastructures.
Une collaboration efficace avec les décideurs politiques exige des données quantifiables
sur la contribution économique, y compris la création d’emplois et l’impact des
investissements, afin de soutenir les efforts de plaidoyer.
Quelle est l’importance de l’examen obligatoire de l’ACEUM (USMCA) pour les
professionnels du droit?
La révision crée une occasion précise de revoir et de renégocier les principales dispositions
de l’Accord. Les professionnels du droit devraient se préparer aux changements potentiels des
exigences réglementaires, des mécanismes de résolution des litiges et des obligations de
conformité touchant les activités transfrontalières.
Comment les organisations devraient-elles gérer le contrôle accru exercé à l’égard
des chaînes d’approvisionnement?
Les organisations devraient renforcer la documentation d’origine, améliorer la diligence
raisonnable envers les fournisseurs et mettre en œuvre des systèmes de traçabilité. Cela est
particulièrement important compte tenu de l’accentuation des préoccupations concernant les
marchandises provenant de pays tiers qui entreraient sur les marchés nord-américains par des
canaux indirects.
Les tarifs douaniers constituent-ils toujours le principal risque commercial à
surveiller?
Bien que les tarifs douaniers restent pertinents, les barrières non tarifaires, telles que les
normes réglementaires, les taxes numériques et les restrictions d’accès au marché, façonnent
de plus en plus les résultats commerciaux et devraient être intégrées aux évaluations des
risques et aux stratégies de conformité.
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