Enfin! Publication du très attendu projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Nos estimés associés chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. suivent de près l’évolution du projet de loi no 96 du Québec depuis son adoption le 1ᵉʳ juin 2022. À la lumière de la publication récente d’un projet de règlement par le gouvernement du Québec, ils ont élaboré une explication succincte et précieuse de certains des principaux faits saillants des résultats dans leur dernier billet de blogue Enfin! Publication du très attendu projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires.
Le projet de loi no 96 est d’une grande pertinence pour les entreprises qui exercent leurs activités au Québec, car il décrit des changements qui pourraient avoir une incidence sur les exigences linguistiques dans le cadre des activités commerciales. Le Québec a toujours mis l’accent sur l’usage du français dans divers aspects de la vie publique, y compris les affaires, et le projet de loi no 96 vise à renforcer et à élargir ces exigences linguistiques.
Le projet de règlement récemment publié vise à apporter des précisions supplémentaires sur les ajustements que les entreprises du Québec pourraient devoir apporter pour assurer la conformité aux lois linguistiques en évolution, de sorte qu’il est crucial qu’elles demeurent informées des modifications proposées et de leurs répercussions sur les activités dans la province.
